{"id":6427,"date":"2022-03-23T23:14:41","date_gmt":"2022-03-23T13:14:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.balineau.com\/?page_id=6427"},"modified":"2022-06-23T23:05:21","modified_gmt":"2022-06-23T13:05:21","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.balineau.com\/cgu\/","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"
Le site www.balineau.com (le \u00ab site Internet \u00bb) a pour but de d\u00e9livrer des informations concernant la soci\u00e9t\u00e9 Balineau, tant aux salari\u00e9s de Balineau qu\u2019\u00e0 tout public professionnel ou priv\u00e9 souhaitant conna\u00eetre la Soci\u00e9t\u00e9 et ses r\u00e9alisations (les \u00ab utilisateurs \u00bb).<\/span> <\/span><\/p>\n Le site peut contenir des liens hypertextes vers d\u2019autres sites ou d\u2019autres sources internet qui ne sont ni exploit\u00e9s ni contr\u00f4l\u00e9s par Balineau.<\/span><\/p>\n Activation des liens<\/b> Autorisation des liens<\/b> <\/span><\/p>\n Ce site web est prot\u00e9g\u00e9 par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, incluant, sans toutefois s\u2019y limiter, les marques, droits d\u2019auteur, dessins, le droit sui generis du producteur de la base de donn\u00e9es, etc. et est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Balineau.<\/span> Base(s) de donn\u00e9es<\/b> Droit \u00e0 l\u2019image<\/b> <\/span><\/p>\n Le Contenu est fourni \u201d en l\u2019\u00e9tat \u201c, sans garantie d\u2019aucune sorte, ni expresse, ni tacite et notamment sans garantie que le Contenu r\u00e9ponde aux besoins de l\u2019utilisateur ni que le Contenu soit \u00e0 jour.<\/span><\/p>\n Balineau s\u2019efforce de mettre \u00e0 disposition un Contenu fiable sur son site Internet mais elle ne garantit pas que son site Internet soit exempt d\u2019inexactitudes, d\u2019erreurs typographiques, d\u2019omissions et \/ou de virus.<\/span><\/p>\n Balineau se r\u00e9serve \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis le droit d\u2019apporter des am\u00e9liorations et\/ou des modifications au Contenu.<\/span><\/p>\n Balineau ne garantit pas les r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un logiciel disponible sur son site Internet. L\u2019utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site Internet.<\/span><\/p>\n Balineau d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019interruption, suspension ou dysfonctionnement du site Internet, de perte de donn\u00e9es, de survenance de bugs.<\/span><\/p>\n Balineau ne pourra pas \u00eatre tenue responsable des dommages indirects r\u00e9sultant de l\u2019usage de ce site web ou d\u2019autres sites qui lui sont li\u00e9s, m\u00eame si Balineau a eu connaissance de la possibilit\u00e9 de survenance de tels dommages.<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n Les informations fournies par les utilisateurs \u00e0 Balineau seront consid\u00e9r\u00e9es comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des donn\u00e9es personnelles au sens du droit applicable elles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de Protection des Donn\u00e9es Personnelles applicable.<\/span>
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